CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — CMPICS / CLÉMENCE MOURMANNE
Toute image présente sur ce site est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation ne peut en être faite sans l’accord écrit de l’auteur. Pour toute demande d’utilisation d’images, veuillez contacter la photographe via la rubrique de contact du site : www.cmpics.be.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques et de produits conclues entre le client (ci-après nommé “le client”) et Clémence Mourmanne / Cmpics (ci-après nommée “la photographe”).
Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client suite à toute réservation de séance photo ou achat de produit, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
1. OBJET
Cmpics, marque exploitée par Clémence Mourmanne, est une entreprise spécialisée dans la photographie équine et canine.
L’activité est exercée sous le régime de la coopérative SMART, n° d’entreprise 0896.755.397, dont le siège social est situé Rue Emile Féron 70, 1060 Bruxelles.
N° TVA : BE 0896.755.397.
Tout autre document que les présentes CGV n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés par la photographe, sauf accord spécifique établi par écrit entre les deux parties.
Tout accord devra être approuvé par la photographe avant toute demande d’information complémentaire.
2. RÉSERVATION
Toute réservation se fait exclusivement via le formulaire présent sur le site de la photographe : www.cmpics.be.
Aucune réservation ne sera prise en compte via Instagram, Messenger, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen de communication.
Toute réservation confirme l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Ces conditions s’appliquent à tous les services proposés par la photographe, sauf accord différent établi par écrit entre les deux parties.
3. PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT FORFAITS
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA comprise.
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la réservation.
Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.
La prise de contact et les offres sont sans engagement.
La séance est considérée comme réservée lorsque l’acompte (si il est d'application) mentionné sur le contrat a été versé.
Si l’acompte n’est pas reçu dans un délai de trois jours suivant l’accord, la séance est automatiquement annulée.
Si la séance a lieu dans un délai inférieur à trois jours après la prise de rendez-vous, le client devra payer l’intégralité de la somme au moment de la réservation..
Le solde de la séance doit être payé au plus tard le jour du shooting, en espèces, ou par virement (s’il est reçu avant la date de la prise de vue), sauf mention contraire sur la facture.
La livraison des photos ne sera effectuée qu’une fois le paiement complet reçu.
Les photos supplémentaires peuvent être achetées au prix de 20€/photo.
3.1 PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT MINIS-SESSIONS
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA comprise.
Le tarif des minis-session est fixe mais il peut varier d'une mini-session à l'autre en raison de divers facteurs.
Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.
La prise de contact et les offres sont sans engagement.
La séance est considérée comme réservée lorsque la totalité de la séance mentionné sur le contrat a été versée.
Si la somme de la séance n’est pas reçu dans un délai de trois jours suivant l’accord, la séance est automatiquement annulée.
Si la séance a lieu dans un délai inférieur à trois jours après la prise de rendez-vous, le client devra payer l’intégralité de la somme au moment de la réservation..
Le solde de la séance doit être payé au plus tard le jour du shooting, en espèces, ou par virement (s’il est reçu avant la date de la prise de vue), sauf mention contraire sur la facture.
La livraison des photos ne sera effectuée qu’une fois le paiement complet reçu.
Les photos supplémentaires peuvent être achetées au prix de 20€/photo.
4. FRAIS DE DÉPLACEMENT
Des frais de déplacement (et/ou de logement) peuvent être appliqués à la prestation. Ceux-ci seront précisés dans le devis et sur la facture.
Les frais de déplacement sont offerts dans la limite de 15 kilomètres (aller) depuis le domicile de la photographe (4180-Hamoir).
Au-delà, des frais sont facturés 0,30€/kilomètre.
5. MODIFICATION DE LA PRESTATION OU ANNULATION
Toute demande de modification ou d’annulation d’une prestation doit être communiquée par écrit au moins 48 heures avant la réalisation de celle-ci.
L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard du client pourra être imputé du temps prévu pour la séance.
En cas de retard supérieur à 30 minutes sans justification, la séance sera annulée et le client devra s’acquitter de l’acompte + 50% du montant de la séance, ainsi que des frais de déplacement.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, sans motif impérieux, le client doit régler l’acompte + 50% du montant de la séance.
Si l’annulation est motivée par un motif impérieux, la séance pourra être reportée gratuitement.
En cas de force majeure du client et si aucun compromis de report ne peut être trouvé, les sommes versées seront converties en bon à valoir valable un an.
6. ANNULATION PAR LA PHOTOGRAPHE
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation en extérieur, une nouvelle date sera fixée pour réaliser la séance ultérieurement. Cette circonstance ne justifie pas de remboursement des sommes perçues.
Si le client souhaite annuler sa séance suite à ce report, l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas de force majeure (maladie, accident, problème technique affectant le matériel, etc.), la photographe peut annuler la séance.
Dans ce cas, le client recevra un bon à valoir, valable pour une prestation future, aucun remboursement direct ne sera effectué.
7. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Les photographies sont réalisées par Clémence Mourmanne.
La photographe n’a pas d’obligation de résultat, bien qu’elle mette tous les moyens en œuvre pour fournir des photos de qualité, conformément à la commande.
Le contenu des images relève de l’appréciation artistique de la photographe. Par conséquent, le client reconnaît que les photographies ne peuvent être contestées sur la base de ses goûts personnels.
En réservant une séance, le client accepte le style de la photographe et lui laisse pleine liberté dans son travail. Aucune plainte à ce sujet ne sera acceptée. Les souhaits du client doivent être communiqués avant la réservation.
Après la séance, le client recevra un lien vers une galerie privée où il pourra sélectionner ses photos préférées parmi celles retenues par la photographe.
La photographe se réserve le droit, en raison des variations de qualité, de corriger et affiner cette sélection en consultation avec le client.
Les captures d’écran, photographies ou partages des images de la galerie sont formellement interdits.
8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client s’engage à respecter l’intégrité physique, mentale et émotionnelle de son animal ainsi que celle de tout autre animal présent durant la séance.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la photographe peut interrompre la séance, annuler la prestation sans remboursement des frais de séance et facturer les frais de déplacement.
La photographe met tout en œuvre pour que l’animal passe un bon moment. Il est interdit de forcer, malmener ou gronder de manière excessive l’animal. Les colliers étrangleurs, à pointes, électriques ou tout autre objet coercitif sont interdits. Aucun coup ne peut être porté à l’animal. Des pauses seront prévues. Si l’animal reste très anxieux malgré ces mesures, la séance peut être annulée.
Si l’animal est de nature craintive et que cela n’a pas été signalé préalablement, la séance ne sera pas remboursée.
Le client est entièrement responsable de son animal présents lors du shooting. La photographe ne pourra être tenue responsable en cas d’accident, blessure ou autre problème causé par l’animal.
En cas de dégât matériel causé par le client, son animal ou ses accompagnants, le client prend en charge le remboursement intégral du matériel endommagé.
La photographe ne peut être gênée par d’éventuels photographes amateurs durant la séance.
Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil, téléphone ou tout autre moyen durant la séance, sauf pour partage temporaire (stories) sur réseaux sociaux, sans gêner la photographe.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et, le cas échéant, autoriser la prise de vue de leurs enfants, sauf accord préalable écrit.
9. POST-TRAITEMENT
Le photographe ne livre jamais de photos brutes.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, fait partie intégrante du travail, du style et de l’univers artistique de la photographe.
Le photographe est seul décisionnaire du post-traitement appliqué aux images.
10. LIVRAISON
La photographe s’engage à livrer la galerie pour le choix des photos au client dans un délai maximum d’une semaine après la séance (sauf cas exceptionnels).
Les photos retouchées seront livrées dans un délai maximum de trois mois après le choix des photos par le client. La photographe met tout en œuvre pour que la livraison se fasse le plus rapidement possible.
Les photos, une fois sélectionnées, seront envoyées via une galerie privée protégée par mot de passe.
Les fichiers sont livrés au format JPEG optimisé pour le web uniquement. Les fichiers HD (haute qualité pour impression) ne seront fournis qu’à la demande du client et contre paiement supplémentaire.
Les impressions des photos sont exclusivement réalisées par la photographe afin d’assurer la meilleure qualité et le respect des couleurs et du style. Aucune impression par le client à partir des fichiers HD ne sera autorisée, sauf arrangement financier préalable avec la photographe.
Les impressions sont envoyées par courrier à l’adresse du client ou peuvent être retirées directement au domicile de la photographe.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont pas libres de droit.
Seul le droit à l’image du client est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans accord écrit de la photographe.
Il est strictement interdit de retirer par quelque procédé que ce soit la signature ou le logo du photographe, ainsi que de modifier les photos (passage en noir et blanc, ajout de filtre, recadrage, altération des couleurs, ajout de texte, ou autres retouches) sans autorisation préalable écrite.
Pour toute utilisation publique (réseaux sociaux, site internet, etc.), le client devra obligatoirement utiliser les fichiers optimisés pour le web et citer le nom du photographe et/ou mettre un lien vers son site ou ses réseaux sociaux :
• Site : www.cmpics.be
• Facebook : @Cmpics-Clémence Mourmanne
• Instagram : @Cmpics_
Les photographies pourront être librement utilisées par la photographe, sur tout support, pour la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et biens photographiés, sauf demande explicite contraire du client avant la signature du devis.
Toute cession à des tiers, payante ou gratuite, est interdite sauf accord écrit de la photographe, des frais pouvant s’appliquer.
12. CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES
Sauf problème exceptionnel (crash informatique, problème de serveur, etc.), la photographe s’engage à conserver les photographies achetées à la disposition du client pendant six mois.
Au-delà de cette période, elle est libre de les supprimer.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, etc.), le client pourra uniquement prétendre au remboursement complet du montant de la prestation.
13. APPLICATION ET LOI
Les présentes conditions sont régies par la loi belge.
En cas de litige, un premier avertissement sera envoyé par écrit (papier, message, e-mail), et la photographe tentera dans un premier temps de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leurs différends au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Mentions Légales
Cmpics est inscrite sous le régime de la coopérative SMART, n° d’entreprise 0896.755.397, dont le siège social est situé Rue Emile Féron 70, 1060 Bruxelles.
N° TVA : BE 0896.755.397.